Depuis l’annonce du décret présidentiel n°377, de nombreux étrangers vivant en Russie s’inquiètent pour leur épargne. Cette inquiétude s’est renforcée lorsque certains résidents étrangers ont constaté que leurs dépôts bancaires et comptes à terme étaient désormais soumis à des restrictions ou transférés vers des comptes spéciaux de type « C », rendant leur argent beaucoup plus difficile à utiliser.
Sur les réseaux sociaux et dans les groupes d’expatriés, les questions se multiplient : les comptes bancaires vont-ils être bloqués ? Pourquoi cette nouvelle mesure a-t-elle été mise en place ? Qui est réellement concerné ?
Cette confusion est compréhensible, car les premières informations qui ont circulé étaient souvent incomplètes ou difficiles à interpréter. En réalité, les comptes courants utilisés pour les dépenses quotidiennes ne semblent pas concernés à ce stade. Le risque vise principalement certains dépôts bancaires, comptes à terme et placements détenus par des étrangers considérés comme non-résidents monétaires.
L’objectif de cet article est de comprendre ce qui a réellement changé depuis le 1er juin 2026, d’identifier les personnes concernées et d’expliquer les conséquences concrètes de cette nouvelle réglementation bancaire.
Note importante : A date du 11 juin 2026, il semble que chaque banque interprète le décret à sa manière. T-Bank semble avoir interprété le décret de manière exigeante, en bloquant de nombreux comptes dépôts. A ce jour, de nombreux étrangers avec un statut de evisa, RVP et VNJ ont pu transférer leurs fonds bloqués sur des comptes courants.
Que dit exactement le décret n°377 ?
Depuis le 1er juin 2026, une nouvelle mesure concernant certains étrangers détenant des dépôts bancaires en Russie est entrée en vigueur.
Le décret présidentiel russe n°377 a modifié le décret n°95 du 5 mars 2022, qui organise le régime spécial d’exécution des obligations envers certains créanciers étrangers. Désormais, ce régime est également étendu aux dépôts bancaires, c’est-à-dire aux comptes à terme et aux placements bancaires.
Cela ne signifie pas que tous les comptes bancaires des étrangers sont bloqués. En revanche, certains dépôts détenus par des étrangers de pays considérés comme « inamicaux » et qualifiés de non-résidents monétaires peuvent désormais être transférés sur des comptes spéciaux de type « C ».
Que sont les comptes de type « C » ?
Les comptes de type « C » sont des comptes spéciaux, très encadrés, créés dans le contexte des contre-mesures financières russes depuis 2022.
L’argent placé sur ces comptes n’est pas confisqué. Il reste juridiquement la propriété de son titulaire. Mais son utilisation devient très limitée : il n’est généralement pas possible de retirer librement les fonds, ni de les transférer à l’étranger, sans autorisation spéciale.
En pratique, cela revient donc à un blocage très fort des fonds.
Qui est concerné ?
La mesure concerne principalement les étrangers liés à des États dits « inamicaux » et considérés comme non-résidents par les banques russes.
En pratique, cela peut viser les ressortissants français, belges, suisses, canadiens ou d’autres pays considérés comme « inamicaux », lorsqu’ils n’ont pas de statut de résidence monétaire (et non fiscale) en Russie.
Comment la banque vous considère-t-elle dans son système et vous qualifie t-elle de résident monétaire ?
Les banques en Russie semblent considérer qu’un étranger titulaire d’un ВНЖ (VNJ), c’est-à-dire d’un permis de résidence russe, est un résident monétaire et peut continuer à utiliser ses comptes et dépôts normalement.
En revanche, un simple visa de travail (KS ou VKS) ou un permis de séjour temporaire рвп (RVP), semble ne pas suffire dans l’interprétation opérationnelle des banques. Même si la personne vit en Russie, travaille en Russie ou paie des impôts en Russie, la banque peut encore la voir comme bien résidente fiscale mais non-résidente monétaire dans son système.
C’est ce point qui pose aujourd’hui le plus de difficultés pratiques.
La notion de résident monétaire
C’est aujourd’hui l’un des points les plus importants pour comprendre les nouvelles restrictions bancaires. En Russie, une personne peut être résidente fiscale sans être considérée comme résidente monétaire par sa banque. Or, dans l’application des nouvelles règles, c’est ce statut monétaire qui semble être déterminant. Les premiers retours indiquent que les titulaires d’un ВНЖ (VNJ) sont généralement considérés comme résidents monétaires, contrairement à certains détenteurs de visas de travail ou de RVP. C’est cette différence de statut qui explique pourquoi certains étrangers vivant pourtant en Russie peuvent être concernés par les nouvelles restrictions sur les dépôts bancaires.
Quels comptes sont concernés ?
D’après les premières réponses bancaires, la mesure concerne surtout les dépôts bancaires, comptes à terme et placements.
Il s’agit principalement et quasi exclusivement des comptes où l’argent est placé pendant une certaine durée, avec paiement d’intérêts.
En revanche, les comptes courants ordinaires, utilisés pour les paiements quotidiens, les retraits, les virements en Russie et les dépenses courantes, ne sont pas concernés à ce stade.
Que se passe-t-il concrètement ?
Si une personne concernée clôture un dépôt bancaire ou reçoit des intérêts sur ce dépôt, la banque peut être tenue de transférer les sommes sur un compte spécial de type « C ».
Cela peut concerner à la fois le capital placé et les intérêts générés. Le problème n’est donc pas seulement théorique car certaines banques commencent déjà à appliquer cette lecture du décret, ou à demander aux clients de fournir des documents confirmant leur statut de résident monétaire en Russie, notamment de fournir un ВНЖ (VNJ) pour continuer à utiliser les dépôts comme avant.
Probléme : depuis novembre 2025, l’obtention des permis de résidence ou VNJ est soumis à des conditions assez complexes comme vous pouvez le voir ici 👍
Faut-il paniquer ?
Non. L’argent n’est pas perdu. Mais il faut éviter de minimiser le risque : si les fonds sont transférés sur un compte de type « C », ils peuvent devenir très difficiles à utiliser et il est difficile de débloquer l’argent.
Il est donc préférable d’agir avant que le blocage ne soit appliqué, surtout si vous êtes ressortissant d’un pays « inamical », que vous n’avez pas de ВНЖ russe, et que vous détenez actuellement un dépôt bancaire ou un compte à terme en Russie.
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Le conseil du bon père de famille
Certains étrangers avaient mis toutes leurs économies dans des comptes dépôts, afin d’obtenir des revenus mensuels sur les intérêts. La stratégie peut sembler pertinente, mais d’un point de vue risque et diversification, elle ne l’est pas.
Pensez à diversifier vos investissements, avec des actifs différents, des devises différentes dans des pays différents. Vous serez moins impactés par des changements soudains inattendus.
Note : nous ne faisons pas de conseils en investissement et en gestion de patrimoine.
Conclusion
Cette nouvelle réglementation ne signifie pas que les étrangers ne peuvent plus avoir de comptes bancaires en Russie, ni que leur argent est confisqué. En revanche, elle introduit un risque réel pour certains dépôts bancaires, comptes à terme et placements détenus par des personnes considérées comme non-résidentes monétaires.
Le principal enseignement est donc de ne pas attendre. Si vous êtes étranger en Russie et que vous détenez un dépôt bancaire, prenez contact avec votre banque afin de vérifier votre statut dans son système et de comprendre si vous êtes concerné par ces nouvelles mesures.
Dans l’attente de clarifications supplémentaires de la part des banques et des autorités russes, la prudence reste la meilleure approche. Mieux vaut anticiper aujourd’hui que découvrir demain que vos fonds ont été transférés sur un compte de type « C » dont l’utilisation est fortement limitée.
Le plus simple est de fermer vos comptes de dépôts et privilégier les comptes courants tant que la situation n’est pas définitivement clarifiée.
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